wave toolsInformation sur le droit de rétractation
Cette traduction française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version allemande fait foi.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Holger Klopmeyer, Salmstraße 19a, 46509 Xanten, Allemagne, e-mail : holger@klopmeyer.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. par e-mail ou via la fonction de rétractation ci-dessous). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant approprié correspondant à la proportion des prestations déjà fournies, au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation au titre du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
À l'attention de : Holger Klopmeyer, Salmstraße 19a, 46509 Xanten, Allemagne, holger@klopmeyer.de
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l'achat des biens suivants (*)/la prestation de services suivante (*)
— Commandé le (*)/reçu le (*) — Nom du/des consommateur(s) — Adresse du/des consommateur(s) — Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) — Date
(*) Rayez la mention inutile.
Fonction de rétractation (§ 356a BGB, code civil allemand)
Ici, vous pouvez vous rétracter de votre contrat directement en ligne — en deux étapes, comme le prévoit la loi :
Confirmer la rétractation
Vous êtes sur le point de déclarer de manière contraignante la rétractation de votre contrat. Après l'envoi, vous recevrez sans délai, par e-mail, une confirmation de réception avec la date et l'heure.
Rétractation reçue ✓
Votre rétractation nous est bien parvenue. Vous recevrez immédiatement, à votre adresse e-mail, une confirmation de réception avec la date et l'heure. (Prototype : ici, le serveur confirmera ultérieurement la réception et déclenchera le remboursement via Stripe.)
Remarque concernant les abonnements en cours : si vous ne souhaitez pas vous rétracter (annuler le contrat), mais mettre fin à votre abonnement à l'échéance de la période en cours, veuillez utiliser la fonction de résiliation.